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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 39 trouvées
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Question n° 05267 posée par M. François Bonhomme
Encadrement strict de la vente des produits sucrés et de leur taxation
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 00268 posée par M. Jean-Noël Guérini
Maigreur des adolescents
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 02406 posée par M. Bernard Piras
Nécessité de clarifier les conditions de recours à la négociation dans le cadre d'une procédure adaptée
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0555G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Réforme des retraites
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0263G posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Chiffres de l'emploi et plan de relance
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 06794 posée par M. Jean-Noël Guérini
Dangerosité des bisphénols
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09114 posée par M. René Trégouët
Déficit de l'Unedic
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09070 posée par M. René Trégouët
Amnistie fiscale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05935 posée par M. René Trégouët
Chirurgie hospitalière
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 03744 posée par M. René Trégouët
Aide au retour de 2 000 euros
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence