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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 08400 posée par M. Dominique Leclerc
Réforme des cotisations sociales agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 21369 posée par M. Serge Mathieu
Montant de l'assiette des cotisations sociales agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 21141 posée par M. Hubert Haenel
Cotisations sociales versées par les producteurs de vins AOC
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 20742 posée par M. Yves Guena
Assiette des cotisations sociales agricoles portant sur l'activité touristique à la ferme
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 19548 posée par M. Bernard Charles Hugo
Conséquences pour les entrepreneurs de travaux forestiers du nouveau calcul des cotisations MSA
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence