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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00846 posée par M. Jacques Peyrat
Signalisation sonore des feux piétons pour les personnes malvoyantes
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 37535 posée par M. Jacques Peyrat
Inquiétudes des malvoyants concernant la mise en place de nouveaux répétiteurs de feux piétons
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 03837 posée par M. Jacques Peyrat
Extension de la capacité d'ester en justice des associations de personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 40102 posée par M. Jacques Peyrat
Signalisation sonore des feux pour les personnes malvoyantes
La question est caduque
Pertinence