Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 23 trouvées

  1. Question n° 0894G posée par M. Patrick Masclet

    Dotations aux collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 1219S posée par Mme Laurence Cohen

    Contrôles au faciès

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0531G posée par Mme Esther Benbassa

    Politique de la France en Europe en matière d'accueil des demandeurs d'asile

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0348G posée par M. Christian Favier

    Réforme territoriale

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 10488 posée par M. Gérard Cornu

    Lutte contre la désertification médicale et promesse présidentielle d'un accès facilité pour tous à un service de soins d'urgences

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25191 posée par Mme Laurence Cohen

    Légalité des contrôles d'identité

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 22622 posée par M. Gérard Cornu

    Creusement de la fracture sanitaire

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 17036 posée par Mme Esther Benbassa

    Maintien d'enfants en zone d'attente et en centre de rétention administrative

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 06271 posée par M. Gérard Cornu

    Réforme des retraites et régimes spéciaux

    La question est caduque

    Pertinence Très faible