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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

1. Question n° 1436S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

   Compétences des stations classées en matière de tourisme

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales

   28/04/2016

   Pertinence

2. Question n° 1038S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Possibilité d'effectuer un service civique auprès des bailleurs sociaux

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports

   19/02/2015

   Pertinence

3. Question n° 05019 posée par M. Jean Louis Masson

   Office de tourisme sous forme d'EPIC et contrat de travail

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

   28/02/2013

   Pertinence

4. Question n° 0840S posée par M. Claude Biwer

   Compatibilité entre un office de tourisme intercommunal et des syndicats d'initative communaux existants

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

   04/03/2010

   Pertinence

5. Question n° 06041 posée par M. Jean-Paul Fournier

   Taxe générale sur les activités polluantes

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

   30/10/2008

   Pertinence

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