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2387 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 2249 trouvées
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Question n° 0891G posée par Mme Maryse Carrère
Situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendante
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1228S posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne
Crues de l'Armançon et du Serein
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 10747 posée par M. Yan Chantrel
Convention signée par l'école française internationale de Phnom Penh au Cambodge avec le centre national d'enseignement à distance
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 1129S posée par M. Cédric Chevalier
Bouchons et bouteilles en plastique
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 10399 posée par Mme Christine Herzog
Travail salarié en Moselle le 11 novembre
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 138 trouvées
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Question n° 10732 posée par Mme Sylvie Valente Le Hir
Financement de la scolarisation d'un élève dans une unité localisée pour l'inclusion scolaire qui n'est pas celle de sa commune de résidence
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 10134 posée par M. Jean-Claude Tissot
Financement des extensions de réseaux électriques lors des opérations d'urbanisme
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 09131 posée par M. Mickaël Vallet
Implantation de pharmacie en zone commerciale périphérique
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 08815 posée par Mme Kristina Pluchet
Compensation des frais de fréquentation touristique journalière pour les petites communes
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 07768 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Impacts du projet de décret portant diverses dispositions relatives à la procédure d'autorisation environnementale, à la planification et à la gestion de la ressource en eau
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence