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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 32828 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Droit d'option des travailleurs frontaliers français employés sur le territoire de la Confédération helvétique
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 31580 posée par M. Emmanuel Hamel
Application de la nouvelle réglementation concernant le recouvrement des cotisations sociales des frontaliers français travaillant en Suisse
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 30403 posée par M. Jean-François Humbert
Couverture sociale des frontaliers de l'axe jurassien travaillant en Suisse
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 30404 posée par M. Jean-François Humbert
Couverture sociale des frontaliers franc-comtois travaillant en Suisse
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 28113 posée par M. Jean-Pierre Vial
Régime d'assurance maladie des travailleurs frontaliers travaillant en Suisse
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence