Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

129 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 125 trouvées

Question n° 02196 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Surpopulation carcérale

Réponse du Ministère de la justice

04/08/2022
Pertinence
Question n° 17236 posée par M. Roger Karoutchi

Montée de la violence dans les transports en commun

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/07/2020
Pertinence
Question n° 00936 posée par Mme Françoise Laborde

Accueil des réfugiés

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/08/2017
Pertinence
Question n° 00763 posée par M. Loïc Hervé

Extractions judiciaires

Réponse du Ministère de la justice

27/07/2017
Pertinence
Question n° 23079 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Conditions de sécurité à l'occasion de la rentrée scolaire et de la prochaine année universitaire

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/09/2016
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 1078S posée par Mme Marie-Madeleine Dieulangard

Contentieux liés aux conditions d'immatriculation des étudiants à la sécurité sociale

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

16/05/2001
Pertinence
Question n° 14500 posée par M. Michel Moreigne

Maintien des services publics dans les zones rurales

La question est caduque

04/03/1999
Pertinence
Question n° 21828 posée par M. Jean-Claude Peyronnet

Frais de mission des agents de la fonction publique hospitalière et CSG

La question est caduque

17/04/1997
Pertinence
Question n° 12805 posée par M. René Rouquet

Eligibilité au fonds de compensation de la TVA des investissements réalisés sous forme de marchés d'entreprises de travaux publics

La question est caduque

16/11/1995
Pertinence