Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 26 trouvées

  1. Question n° 26665 posée par M. Fabien Genet

    Saisissabilité des rentes viagères liées à l'allocation de reconnaissance accordée aux anciens Harkis

    Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 12333 posée par Mme Josette Durrieu

    Reconnaissance officielle de la responsabilité de la France dans le traitement infligé aux harkis

    Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 11669 posée par M. Jean Besson

    Reconnaissance officielle de la responsabilité de la France dans le traitement infligé aux harkis

    Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 06160 posée par M. Michel Pelchat

    Illustration télévisuelle de la célébration de l'Année de l'Algérie

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0605G posée par Mme Valérie Létard

    Obligation de 20% de logements sociaux

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25513 posée par M. Jacques Peyrat

    Mesures en faveur de la communauté harkie

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 19591 posée par M. Jacques Peyrat

    Mesures en faveur de la communauté harkie

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 19486 posée par M. Roland Courteau

    Plan d'action en faveur de la communauté harkie

    La question est caduque

    Pertinence Faible