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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

1. Question n° 05324 posée par M. Yan Chantrel

   Inquiétudes sur le projet de réforme des lycées professionnels

   Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

   16/02/2023

   Pertinence

2. Question n° 1362S posée par M. Philippe Kaltenbach

   Intégration des départements de la petite couronne au sein de la métropole du Grand-Paris

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   04/02/2016

   Pertinence

3. Question n° 16663 posée par M. Rachel Mazuir

   Impact de la réforme territoriale sur les investissements des collectivités et l'économie locale

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

   04/06/2015

   Pertinence

4. Question n° 16667 posée par M. Rachel Mazuir

   Devenir du soutien départemental aux communes et aux intercommunalités pour leurs projets d'investissements

   Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

   04/06/2015

   Pertinence

5. Question n° 16681 posée par M. Rachel Mazuir

   Devenir de la politique de l'enfance

   Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

   04/06/2015

   Pertinence

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