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202 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 196 trouvées
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Question n° 04250 posée par M. Pierre-Antoine Levi
Difficultés relatives à la titularisation des contractuels de la fonction publique
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 1447S posée par M. Yannick Vaugrenard
Réglementation des stages de survie
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement
Pertinence
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Question n° 17025 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Conditions restrictives d'accès à certaines formations pour les étudiants internationaux
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 16327 posée par M. Jérôme Bascher
Impacts du Covid-19 sur l'organisation des concours de l'enseignement supérieur
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 11867 posée par M. Rémi Féraud
Modalités d'admission en section de techniciens supérieurs
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 36515 posée par M. Jean-François Picheral
Conditions d'admission à l'aide juridictionnelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17215 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Conditions d'admission au séjour des étrangers en situation irrégulière, parents d'enfants français
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0232S posée par M. Robert Pontillon
Conditions d'admission à l'école de plein air de Suresnes (Hauts-de-Seine)
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 02410 posée par M. Pierre Salvi
Revalorisation de la profession d'infirmier hospitalier
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 10363 posée par M. José Balarello
Situation du personnel infirmier
La question est caduque
Pertinence