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273 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 247 trouvées
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Question n° 07012 posée par M. Jean-Noël Guérini
Fermetures de classes
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 06180 posée par Mme Véronique Guillotin
Financement des écoles nationales supérieures d'architecture
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 05465 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Dysfonctionnements dans la saisine par le Gouvernement du conseil national d'évaluation des normes
Réponse du Première ministre
Pertinence
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Question n° 03149 posée par M. Pierre Charon
Étude 2022 du Conseil d'État consacrée aux réseaux sociaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 03063 posée par Mme Else Joseph
Sécurité des stades à l'occasion des prochains jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 11313 posée par M. Rémy Pointereau
Options de financement pour la reconstruction de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes intégré à un hôpital
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 11078 posée par M. Fabien Genet
Surpopulation carcérale historique en France
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 10831 posée par Mme Pauline Martin
Transports sanitaires bariatriques
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 06508 posée par M. Olivier Jacquin
Méthanisation et risque de pollution liées à l'épandage de digestat
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 28294 posée par M. Yves Détraigne
Grève à l'établissement français du sang
La question est caduque
Pertinence