Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 1329S posée par Mme Michelle Demessine

    Responsabilité des entreprises dans l'exposition de leurs salariés à l'amiante

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0046S posée par M. Jean-Pierre Godefroy

    Situation de l'entreprise Sanmina de Tourlaville

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0997S posée par M. Jean-Pierre Godefroy

    Garantie d'État pour les commandes de navires civils

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0561S posée par M. Jean-Pierre Godefroy

    Avenir du trafic transManche et du Nord Cotentin

    Réponse du Ministère délégué au tourisme

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0361S posée par M. Jean-Pierre Godefroy

    Projet de fermeture du secteur de la DGCCRF à Cherbourg-Octeville

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 0321S posée par M. Jean-Pierre Godefroy

    Situation des constructions mécaniques de Normandie (CMN)

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne