Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 22612 posée par M. Jean Louis Masson

    Déclaration sans suite d'un marché public pour motif d'intérêt général

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 21111 posée par M. Jean Louis Masson

    Déclaration sans suite d'un marché public pour motif d'intérêt général

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0148A posée par M. Pierre Gamboa

    Avenir du groupe national "Compagnie générale de constructions téléphoniques" (CGCT)

    Réponse du ministère : Postes

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 18163 posée par M. Pierre Gamboa

    Restructuration industrielle: cas de la compagnie générale de constructions téléphoniques (CGCT)

    Réponse du ministère : Postes

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0493S posée par M. Pierre Gamboa

    Nouvelles orientations de la compagnie générale de constructions téléphoniques

    Réponse du ministère : Rapatriés

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 21941 posée par M. Pierre Gamboa

    Situation de l'emploi à la compagnie générale de constructions téléphoniques de Massy (Essonne)

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne