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207 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 200 trouvées
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Question n° 0405G posée par Mme Véronique Guillotin
Fusillade de Villerupt
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 11923 posée par M. Jean Louis Masson
Syndicats intercommunaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0167S posée par Mme Victoire Jasmin
Protection de l'enfance et contrats locaux de sécurité
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 19119 posée par M. Michel Amiel
Armement des polices municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17482 posée par M. Michel Forissier
Violences urbaines en banlieue lyonnaise
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 03609 posée par M. Jean-Pierre Michel
Avenir du commissariat de la ville d'Héricourt
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 02949 posée par M. Denis Badré
Situation juridique des contrats locaux de sécurité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00336 posée par M. Bernard Saugey
Coûts pour les collectivités locales d'une police de proximité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38370 posée par M. Bernard Saugey
Coûts pour les collectivités locales d'une police de proximité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37331 posée par M. Denis Badré
Situation juridique des contrats locaux de sécurité
La question est caduque
Pertinence