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87 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 81 trouvées
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Question n° 01805 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 2067S posée par Mme Sylvie Vermeillet
Soutien de l'État dans la gestion communale des eaux
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville
Pertinence
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Question n° 2059G posée par Mme Sylvie Vermeillet
Loi Climat et droits à construire
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 19845 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Projet de loi de finances pour 2021 et conséquences sur le contrat de présence postale territoriale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0972S posée par Mme Sylvie Vermeillet
Prise en charge des mineurs en situation de handicap
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 06112 posée par Mme Sylvie Vermeillet
Périmètre de protection du captage d'eau potable
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 25863 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16236 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Réouverture des restaurants, cafés et bars
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24037 posée par M. Pierre Jeambrun
Réciprocité pour l'achat d'immeubles entre la France et la Suisse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22716 posée par M. André Jourdain
Délai de paiement des primes aux producteurs d'oléoprotéagineux du Jura
La question est caduque
Pertinence