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98 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 85 trouvées
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Question n° 0823G posée par Mme Françoise Dumont
Dispositif France ruralités revitalisation
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0954S posée par M. Christian Bilhac
Financement des réparations de biens communaux dégradés
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0291S posée par M. André Guiol
Projet d'unité mobile de néonatalogie de lhôpital Sainte Musse de Toulon
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
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Question n° 03515 posée par M. Michel Bonnus
Situation financière des communes touristiques touchées par la sécheresse
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 26586 posée par M. Jean Bacci
Versement d'une allocation de retour à l'emploi par une commune à un agent communal retraité
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 26897 posée par Mme Françoise Dumont
Conséquences pour de nombreux vignobles du sud-est de la France de la révision de l'utilisation des produits phytosanitaires dans les sites classés « Natura 2000 »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00614 posée par M. David Rachline
Impact des coupes budgétaires sur le recours aux réservistes de la police nationale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22634 posée par M. Hubert Falco
Application de nouvelles grilles d'ancienneté pour les salariés du transport routier de voyageurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10049 posée par Mme Christiane Hummel
Permis de conduire des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00533 posée par M. Hubert Falco
Prise en charge des visites d'aptitude des sportifs du troisième âge
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence