Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 51 trouvées
-
Question n° 00237 posée par M. Gaëtan Gorce
Protection du patrimoine immatériel et fiscalité des PME innovantes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 07330 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Modification de la loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
-
Question n° 02805 posée par M. Jean-Noël Guérini
Redevance droits d'auteurs exigée lors de manifestations organisées gratuitement par des associations
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
-
Question n° 01530 posée par M. Robert Tropeano
Redevance versée à la SACEM au titre des droits d'auteur par certaines associations locales
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
-
Question n° 25075 posée par M. Georges Mouly
Droits d'auteur perçus par la SACEM pour les manifestations organisées par les associations du troisième âge
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 17631 posée par M. Michel Raison
Protection des droits d'auteur
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 08758 posée par M. Pierre Brantus
Contrats de production cinématographique
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 05483 posée par M. Pierre Brantus
Contrats de production cinématographique
La question est caduque
Pertinence