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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 41 trouvées
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Question n° 09341 posée par Mme Christine Herzog
Quorum du conseil municipal d'une commune de Moselle en cas de démission ou d'exclusion définitive d'un conseiller municipal
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 16512 posée par M. Jean Louis Masson
Allocation d'indemnités à un conseiller municipal délégué parlementaire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12524 posée par Mme Annick Billon
Intégration des unions maritimes et portuaires dans la gouvernance des ports
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 03688 posée par M. Jean Louis Masson
Démission d'office des conseillers municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02407 posée par M. Jean Louis Masson
Exclusion d'un conseiller municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 10661 posée par M. Yan Chantrel
Retraite complémentaire pour les Français établis hors de France résidant dans un pays signataire d'une convention bilatérale avec la France hors de l'Union européenne
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 08200 posée par M. Jean Louis Masson
Expulsion d'un élu qui trouble l'ordre lors d'une réunion du conseil municipal en Alsace-Moselle
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0633S posée par M. Daniel Goulet
Mesures en faveur de l'emploi des jeunes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27228 posée par M. Roger Husson
Reconnaissance de la représentativité de l'APCPL et exclusion du Conseil économique et social
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23431 posée par M. Roger Husson
Reconnaissance de la représentativité de l'APCPL et exclusion du conseil économique et social
La question est caduque
Pertinence