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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 48 trouvées
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Question n° 02142 posée par M. Michel Savin
Droits à la retraite pour les sportifs de haut-niveau
Réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Pertinence
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Question n° 21269 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Critère d'éligibilité de la future politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 00826 posée par M. Jean-Claude Carle
Niveau de consommation des crédits des directions régionales des affaires culturelles
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 00513 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Chiffres de l'apprentissage
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 00558 posée par M. Jean-Yves Leconte
Simplification des conditions de délivrance et de transmission des certificats de vie pour les Français résidant à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 20002 posée par M. Philippe Kaltenbach
Avenir des visiteurs médicaux du groupe Servier à Suresnes
La question est caduque
Pertinence