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160 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 127 trouvées
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Question n° 02251 posée par M. Fabien Gay
Urgence de la refonte d'une fiscalité du capital face à l'accroissement des inégalités
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 0596G posée par M. Patrick Kanner
Rétablissement de l'ISF
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0263G posée par M. Pascal Savoldelli
Renforcement du contrôle et des sanctions des chômeurs
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 0555G posée par M. Jacques Mézard
Agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 14194 posée par M. Michel Berson
Lutte contre la fraude et l'évasion fiscales
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 24962 posée par M. Fabien Gay
Poursuite d'accords abusifs de l'entreprise Bergams au détriment de ses salariés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21451 posée par Mme Odette Duriez
Réduction du déficit de la France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01148 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Composition du conseil consultatif de la Banque de France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 29396 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Composition du conseil consultatif de la Banque de France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 29380 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Démocratisation du conseil consultatif de la Banque de France
La question est caduque
Pertinence