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2 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0679G posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Projet de loi relatif à l'immigration
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 1335S posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Demande de publicité du rapport du ministère de l'intérieur sur l'utilisation de la reconnaissance faciale
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence