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95 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 90 trouvées
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Question n° 0457G posée par Mme Viviane Artigalas
Crise du logement
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
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Question n° 0461G posée par Mme Sabine Van Heghe
Harcèlement scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0465G posée par M. Patrice Joly
« Paquet de printemps » du semestre européen
Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 0472G posée par Mme Isabelle Briquet
Aide humanitaire de la France à l'Ukraine
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0477G posée par Mme Monique Lubin
Contours de France travail et conditionnalité du RSA
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 1142S posée par Mme Laurence Harribey
Article 1186 du code de procédure civile
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 1164S posée par Mme Marion Canalès
Mutualisation des accueillants familiaux
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 10620 posée par M. Sebastien Pla
Date de publication du décret pour la bonification des retraites des sapeurs-pompiers volontaires
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 11057 posée par M. Yan Chantrel
Contrôle de la mixité sociale et scolaire dans l'enseignement privé sous contrat
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 1335S posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Demande de publicité du rapport du ministère de l'intérieur sur l'utilisation de la reconnaissance faciale
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence