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265 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 244 trouvées
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Question n° 11179 posée par M. Sebastien Pla
Devoir de mémoire et nécessité d'entretien des sépultures des Français « morts pour la France »
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 03737 posée par Mme Marie-Arlette Carlotti
Engagement de la France dans la constitution d'états civils fiables dans le monde
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 03500 posée par Mme Martine Berthet
Réglementation des plateformes commerciales d'intermédiation dans le domaine de la santé
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
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Question n° 02742 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Difficultés liées à la non-reconnaissance de validité des cartes d'identité périmées depuis moins de cinq ans
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 02549 posée par M. Vincent Delahaye
Nécessité de repousser l'obligation pour les médecins de souscrire à un logiciel agréé « Ségur »
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 27902 posée par M. Christian Cambon
Délai pour l'obtention d'une pièce d'identité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15735 posée par M. Raymond Couderc
Rétroactivité du droit aux prestations familiales des personnes admises au statut de réfugié
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15324 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge des coûts occasionnés par les demandeurs d'asile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15233 posée par M. Martial Bourquin
Actes d'état civil établis à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15184 posée par M. Marc Daunis
Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité
La question est caduque
Pertinence