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481 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 460 trouvées
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Question n° 08290 posée par M. Fabien Genet
Évolution de la fiscalité des boissons alcoolisées
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 08008 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Fiscalité sur les boissons alcoolisées
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 08023 posée par M. Alain Houpert
Augmentation de la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 07745 posée par M. Christian Bilhac
Situation économique de la filière du lait de brebis
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 0594S posée par M. Philippe Bonnecarrère
Modalités d'indexation des contrats en matière d'agri-voltaïsme
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 03214 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Modalités d'indexation des contrats en matière d'agri-voltaïsme
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 27797 posée par M. Bruno Rojouan
Mise en oeuvre effective de la loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26725 posée par Mme Nicole Duranton
Augmentation et confusion des tarifs SNCF
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25990 posée par M. Fabien Genet
Hausse des charges pour les exploitants agricoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13412 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conséquences de l'inflation des prix du secteur funéraire sur les contrats obsèques
La question est caduque
Pertinence