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113 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 90 trouvées
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Question n° 09118 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Assurance des collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0411G posée par M. Philippe Dominati
Sondage sur l'absence de liberté ressentie par les Français et arrêtés préfectoraux « abusifs »
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 23905 posée par M. Yves Détraigne
Impact de la Covid-19 sur l'école
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 0264G posée par M. Rachid Temal
Manifestations - climat social
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 21620 posée par M. Alain Dufaut
Masseurs-kinésithérapeutes
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 08719 posée par Mme Frédérique Espagnac
Baisse des effectifs des chambres de métiers et de l'artisanat
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
Pertinence
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Question n° 19777 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Plan pollinisateurs et inquiétudes des arboriculteurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08523 posée par M. Christophe Priou
Réforme du lycée et du baccalauréat et formation des élèves en sciences économiques et sociales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08146 posée par Mme Sophie Joissains
Inquiétude des enseignants de sciences économiques et sociales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23994 posée par Mme Valérie Létard
Financement des sociétés de recherche sous contrat
La question est caduque
Pertinence