Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

  1. Question n° 09764 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Déconventionnement du lycée français de Mexico

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  2. Question n° 08857 posée par M. Alain Fouché

    Evolution du taux de TVA des sites de loisirs et culturels

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Faible

  3. Question n° 15292 posée par M. Guy Fischer

    Maintien de la gratuité de l'accès aux archives publiques

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0986S posée par M. Guy Fischer

    Marché de fourniture de médicaments dérivés du sang entre le service de santé des armées et une société suisse

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Faible

  5. Question n° 12293 posée par M. Guy Fischer

    Retraite des praticiens hospitaliers

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 09184 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Clôture de la procédure de secours accompagnant les entrepreneurs victimes des dysfonctionnements du guichet unique

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 10705 posée par M. Guy Fischer

    Nouveau mode de financement des ESAT (Établissements ou services d'aide par le travail)

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07352 posée par M. Guy Fischer

    Marché de fourniture de médicaments dérivés du sang entre le service de santé des armées et une société suisse

    La question a été transformée.

    Pertinence Faible