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258 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 216 trouvées
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Question n° 01991 posée par M. Jean Louis Masson
Dates des vacances scolaires 2012/2013
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 17287 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Nécessité d'engager une harmonisation européenne de la réglementation relative aux radioamateurs
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 14334 posée par M. Jean-Marc Pastor
Réorientations des aides de l'ANAH
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 04562 posée par M. Christian Cointat
Jugements supplétifs d'actes de naissance, de mariage et de décès
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 00930 posée par M. Alain Vasselle
Surveillance nocturne dans les foyers-logements pour personnes âgées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 42 trouvées
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Question n° 13945 posée par M. Jean Louis Masson
Fonds de soutien aux écoles de musique et ensembles instrumentaux associatifs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01725 posée par M. Jean Louis Masson
Impact des modifications du calendrier scolaire sur les manifestations programmées par les associations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15787 posée par M. Alain Vasselle
Surveillance nocturne dans les foyers-logements pour personnes âgées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07731 posée par M. Alain Vasselle
Préoccupations des responsables de structures oeuvrant en faveur des personnes handicapées concernant les orientations budgétaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05345 posée par M. Alain Vasselle
Préoccupations des professionnels de la sécurité privée
La question est caduque
Pertinence