Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 41 trouvées

Question n° 20890 posée par M. François Calvet

Rétablissement d'une épreuve facultative de langue régionale au concours de recrutement des professeurs des écoles

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

18/02/2021
Pertinence
Question n° 0998S posée par M. Michel Canévet

État civil et usage du tilde

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

14/11/2019
Pertinence
Question n° 06071 posée par M. Philippe Dallier

Utilisation de la langue corse sur le site internet de la collectivité de Corse

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

12/07/2018
Pertinence
Question n° 01748 posée par M. Olivier Paccaud

Enseignement du picard

Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

26/10/2017
Pertinence
Question n° 24165 posée par M. Jean-Claude Leroy

Conditions d'attribution de la carte professionnelle de guide-conférencier

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

01/12/2016
Pertinence