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168 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 154 trouvées
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Question n° 08594 posée par M. René Régnault
Fonction publique : métiers de la communication
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 06814 posée par M. Philippe Richert
Spécificité du régime local de sécurité sociale des départements d'Alsace-Moselle et fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 06314 posée par M. Edouard Le Jeune
Budgétisation des primes de fin d'année dans la fonction publique
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 06423 posée par M. Gérard César
Personnels communaux non diplômés
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 06151 posée par M. Michel Mercier
Collectivités locales et obligation d'emploi des personnes handicapées
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 08758 posée par M. Jean Derian
Promotion interne dans la fonction publique territoriale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08553 posée par M. Jean Derian
Promotion interne dans la fonction publique territoriale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22369 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Remplacement pour indisponibilité physique des agents non titulaires de la fonction publique territoriale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22403 posée par M. Hubert Haenel
Bénéfice du congé de fin d'activité pour les fonctionnaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22071 posée par M. Alain Dufaut
Décharge de fonction affectant certains agents de la fonction publique territoriale
La question est caduque
Pertinence