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129 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 115 trouvées
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Question n° 08265 posée par M. Michel Moreigne
Maintien des services publics en zones rurales
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 06050 posée par M. Georges Gruillot
Développement de la coopération intercommunale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06056 posée par M. Georges Gruillot
Clarification des compétences des collectivités territoriales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05863 posée par M. Georges Gruillot
Décrets d'application de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 05915 posée par M. Georges Gruillot
Développement de l'intercommunalité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 0061S posée par M. Georges Mouly
Révision de la loi sur l'aménagement du territoire
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 02730 posée par M. Michel Alloncle
Fonds de développement des entreprises
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22500 posée par M. Serge Mathieu
Etudes d'impact sur les suppressions de services aux usagers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22370 posée par M. Joseph Ostermann
Projet de restructuration du réseau des succursales de la Banque de France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22351 posée par M. Jacques Legendre
Restructuration du réseau des succursales de la Banque de France
La question est caduque
Pertinence