Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 42 trouvées

Question n° 0015G posée par M. Laurent Burgoa

Feux de forêt

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

14/07/2022
Pertinence
Question n° 20898 posée par M. Philippe Bonnecarrère

Modalités d'exécution des décisions d'éloignement

Réponse du Ministère de la justice

18/02/2021
Pertinence
Question n° 14943 posée par M. Yves Pozzo di Borgo

Transposition des directives européennes

Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

02/12/2004
Pertinence
Question n° 13048 posée par M. Jean Louis Masson

Transposition des directives européennes

Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

15/07/2004
Pertinence
Question n° 03049 posée par M. Jean-Pierre Plancade

Droits des mutuelles de personnels

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

10/10/2002
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 12655 posée par M. Rodolphe Désiré

Montant des frais de transport des fonctionnaires affectés outre-mer

La question est caduque

22/11/1990
Pertinence
Question n° 12668 posée par M. Rodolphe Désiré

Intensification de la recherche agronomique appliquée dans les DOM

La question est caduque

22/11/1990
Pertinence
Question n° 09317 posée par M. Paul Loridant

Rôle du ministre de la culture au sein du Gouvernement

La question est caduque

21/01/1988
Pertinence
Question n° 07889 posée par M. Paul Loridant

Rôle du ministre de la culture au sein du Gouvernement

La question est caduque

01/10/1987
Pertinence