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4 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 08189 posée par Mme Christine Herzog
Législation sur l'ouverture et la fermeture des bureaux de poste
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 08221 posée par M. Jean Louis Masson
Éclairage des voies publiques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07348 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'accueil du public dans les préfectures
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07168 posée par M. Jean Louis Masson
Éclairage des voies publiques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence