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268 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 227 trouvées
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Question n° 0803G posée par M. Olivier Henno
Circulation des méga-camions en France
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0617G posée par M. Michel Masset
Avenir de l'échelon départemental dans le projet de décentralisation annoncé par le Président de la République
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0601G posée par Mme Laure Darcos
Mineurs non accompagnés
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0663S posée par M. Alain Duffourg
Routes nationales dans le Gers
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0029G posée par M. Olivier Paccaud
Cumul électoral de certains membres du Gouvernement
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 41 trouvées
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Question n° 10511 posée par M. Rodolphe Désiré
Constitution d'un établissement public foncier à la Martinique
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 09620 posée par M. Henri Bangou
Projet de filialisation des succursales de la BNP dans les DOM
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09515 posée par M. Henri Bangou
Succursales de la Banque nationale de Paris dans les départements de la Martinique et de la Guadeloupe
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25135 posée par M. Emmanuel Hamel
Progression des citoyens originaires des DOM vivant en métropole
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25053 posée par M. Emmanuel Hamel
Futuna : aide aux sinistrés du séisme
La question est caduque
Pertinence