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189 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 181 trouvées
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Question n° 09427 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Conséquences de la réforme de l'avantage familial à Londres
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0653G posée par M. Frédéric Buval
Bilan d'étape du comité interministériel des Outre-mer
Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 0439G posée par Mme Nathalie Goulet
Plan de lutte contre les fraudes sociales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 05705 posée par M. Jean Louis Masson
Rétablissement du conseiller territorial conformément aux engagements électoraux de l'actuel Président de la République
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 03767 posée par M. Jean Louis Masson
Rétablir les conseillers territoriaux en remplacement des conseillers régionaux et départementaux
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 08615 posée par M. Jean-Yves Roux
Études de médecine et parcoursup
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21053 posée par M. Jean Louis Masson
Régimes complémentaires de retraite des élus locaux et reprise d'activité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38647 posée par M. Christian Demuynck
Réforme du Fonds d'action sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38391 posée par M. Guy Fischer
Intégration des professeurs retraités des lycées professionnels PLP 1 en catégorie PLP 2
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18611 posée par M. Claude Huriet
Projet de réforme des études médicales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence