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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 18857 posée par M. Jean Louis Masson
Aides publiques aux journaux d'opinion à faibles ressources publicitaires
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 06553 posée par M. Bernard Legrand
Entreprises de presse hebdomadaire : tarifs postaux
Réponse du ministère : Postes et télécommunications
Pertinence
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Question n° 06555 posée par M. Bernard Legrand
Entreprises de presse hebdomadaire : exonération des cotisations sociales des correspondants des journaux
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 06556 posée par M. Bernard Legrand
Entreprises de presse hebdomadaire : augmentation de la part affectée aux investissements prioritaires
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 06554 posée par M. Bernard Legrand
Entreprises de presse hebdomadaire et campagnes publicitaires des ministères
La question est caduque
Pertinence