Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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80 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 77 trouvées

Question n° 2125S posée par Mme Sylviane Noël

Rétrocession des indemnités de chômage des frontaliers

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

03/02/2022
Pertinence
Question n° 10034 posée par Mme Sylviane Noël

Conditions de mise en disponibilité des agents territoriaux dans les zones frontalières

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

11/04/2019
Pertinence
Question n° 08719 posée par Mme Sylviane Noël

Conditions de mise en disponibilité des agents territoriaux dans les zones frontalières

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

07/02/2019
Pertinence
Question n° 18642 posée par M. Robert del Picchia

Remboursement des prélèvements sociaux sur les revenus de 2013 et 2014

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

29/10/2015
Pertinence
Question n° 16202 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Prélèvements sociaux sur les revenus patrimoniaux des non-résidents

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

07/05/2015
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 13453 posée par M. Olivier Cadic

Prélèvements sociaux sur les plus-values et revenus immobiliers pour les contribuables français non résidents

La question est caduque

23/10/2014
Pertinence
Question n° 27099 posée par M. Christian Cointat

Recrutés locaux en Israël : retraite

La question est caduque

31/05/2007
Pertinence
Question n° 37619 posée par M. Jean-Paul Émin

Situation des retraités du CERN

La question est caduque

27/12/2001
Pertinence