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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 18209 posée par M. Jean-Yves Roux
Protection des données numériques et personnelles de nos compatriotes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 16017 posée par Mme Colette Mélot
Lancement de la carte musique jeunes
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 15487 posée par M. Alex Türk
Correspondant informatique et libertés dans les administrations
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 09668 posée par M. Louis Nègre
Protection des données privées des sites sociaux sur Internet
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 06628 posée par M. Alex Türk
Publication du décret sur la labellisation
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0351S posée par M. Alex Türk
Parution du décret sur la labellisation
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 04843 posée par M. François Gerbaud
Réglementation relative aux conditions de délivrance et de renouvellement de la carte nationale d'identité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04845 posée par M. François Gerbaud
Réglementation relative aux conditions de délivrance et de renouvellement des passeports
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 03640 posée par M. Alex Türk
Parution du décret sur la labellisation
La question a été transformée.
Pertinence