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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 06342 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Bonification des retraites des policiers municipaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 21268 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Calcul de retraite des policiers municipaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13807 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Maintien des bonifications de retraite dans la police nationale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17659 posée par M. Jean Louis Masson

    Pension de réversion des conjoints de policiers décédés en service

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10547 posée par M. Georges Gruillot

    Préoccupation des retraités de la police

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 03632 posée par M. Louis Souvet

    Calcul de la retraite des fonctionnaires de la police

    La question est caduque

    Pertinence Faible