Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 04564 posée par M. Charles de Cuttoli

    Permis de conduire délivré par un Etat membre de la CEE

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00787 posée par M. Pierre Lacour

    Examen du permis de conduire : harmonisation européenne

    Réponse du ministère : Transports routiers et fluviaux

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04917 posée par M. Serge Mathieu

    Formulaire d'inscription au permis de conduire: bien-fondé de certaines rubriques

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02476 posée par M. Olivier Roux

    Instauration d'un permis de conduire communautaire

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02479 posée par M. Olivier Roux

    Echange des permis de conduire délivrés à l'étranger: prolongation du délai

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

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