Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 01971 posée par M. Daniel Millaud

    Conséquences de la mise en oeuvre de l'acte unique européen en matière de zone exclusive maritime

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01605 posée par M. Daniel Millaud

    Création de sociétés d'économie mixte par les communes polynésiennes

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Faible

  3. Question n° 21192 posée par M. Daniel Millaud

    Applicabilité de la loi portant réforme des procédures civiles d'exécution aux TOM

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12371 posée par M. Daniel Millaud

    Réglementation du transport aérien

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 12372 posée par M. Daniel Millaud

    Modalités de délivrance des autorisations de transports aériens charters

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 21959 posée par M. Daniel Millaud

    Conséquences des traités européens en matière de zone exclusive maritime

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02074 posée par M. Daniel Millaud

    Droits conférés par les passeports européens aux ressortissants des territoires d'outre-mer

    La question a été retirée

    Pertinence Faible