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77 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 55 trouvées
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Question n° 19580 posée par M. Pascal Allizard
Conséquences des piratage des contenus audiovisuels et sportifs
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 01283 posée par M. Jean-Claude Leroy
Dispositif de financement de la culture en France
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 01038 posée par M. Bernard Piras
Financement de la culture
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 01205 posée par M. Serge Andreoni
Système de financement de la culture
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 00780 posée par M. Alain Néri
Système de financement de la culture
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 39304 posée par M. Philippe Richert
Situation des agents artistiques français
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25087 posée par M. Marcel Lucotte
Obligation de rémunération des artistes-interprètes par les groupes radiophoniques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13562 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Législation sur le droit à rémunération pour la reprographie des oeuvres imprimées
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 00331 posée par M. Pierre Brantus
Champ d'application de la législation relative aux droits d'auteur
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10569 posée par M. André Meric
Inculpation d'enseignants d'informatique
La question est caduque
Pertinence