Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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77 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 72 trouvées

Question n° 04777 posée par M. Jean Louis Masson

Expropriation

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/02/2013
Pertinence
Question n° 02704 posée par M. Jean Louis Masson

Expropriation

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/10/2012
Pertinence
Question n° 35095 posée par M. Bernard Fournier

Retraite des connexes agricoles

Réponse du ministère : Agriculture

13/09/2001
Pertinence
Question n° 31626 posée par M. Jean-Patrick Courtois

Extension du régime de retraite complémentaire aux personnes affiliées au régime des connexes agricoles

Réponse du ministère : Agriculture

08/03/2001
Pertinence
Question n° 01001 posée par M. Roland du Luart

Apports de l'agriculteur lors de la création d'une exploitation agricole à responsabilité limitée

Réponse du ministère : Agriculture

13/05/1993
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 22368 posée par M. Henri Collette

Application de la loi relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

06/08/1992
Pertinence
Question n° 21779 posée par M. Roland du Luart

Apports de l'agriculture lors de la création d'une exploitation agricole à responsabilité limitée

La question est caduque

25/06/1992
Pertinence
Question n° 0375S posée par M. Serge Mathieu

Bilan de l'application de la réforme des cotisations sociales agricoles

La question a été retirée

25/10/1991
Pertinence
Question n° 08403 posée par M. André Fosset

Application de la loi relative à l'adaptation de l'exploitation agricole

La question est caduque

15/02/1990
Pertinence
Question n° 05209 posée par M. Yves Le Cozannet

Développement du tourisme rural

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

15/06/1989
Pertinence