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107 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 94 trouvées
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Question n° 0630G posée par M. Bernard Buis
Drame de Crépol
Réponse du Première ministre
Pertinence
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Question n° 05212 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz
Délégation en matière d'état civil pour les agents contractuels
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 23075 posée par M. Jean Louis Masson
Transaction immobilière par acte administratif
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21717 posée par M. Mathieu Darnaud
Capacité d'une commune à rédiger un acte
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21120 posée par M. Jean Louis Masson
Transaction immobilière par acte administratif
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 19318 posée par M. Alain Houpert
Plantes médicinales et perturbateurs endocriniens
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22495 posée par M. Philippe Madrelle
Reconnaissance des agences locales de l'énergie et du climat comme des associations d'intérêt général
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21711 posée par M. Philippe Marini
Tarifs de frais de fourrière pour les véhicules
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26041 posée par M. Louis Souvet
Procédure en déclaration judiciaire de décès permettant l'attribution de la mention "mort en déportation"
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1176S posée par M. Jean-Patrick Courtois
Aides octroyées par les personnes publiques aux associations
La question a été retirée
Pertinence