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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 39 trouvées
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Question n° 24228 posée par M. Michel Canévet
TVA et démembrement de la propriété de biens immobiliers
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 18619 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'attribution des aides à l'isolation des maisons
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 09524 posée par M. Claude Malhuret
Incidence de l'allongement de la durée de vie sur les valeurs de l'usufruit et de la nue-propriété
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 08670 posée par M. Claude Malhuret
Demande de précisions quant à la nouvelle définition de l'abus de droit
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 02503 posée par Mme Nassimah Dindar
Gouvernance de la commission régionale de la forêt et du bois
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 01957 posée par M. Claude Malhuret
Usufruitier successif dans le régime des plus values immobilières des particuliers
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 24930 posée par Mme Laurence Garnier
Réduction de l'allocation de solidarité aux personnes âgées en défaveur des nus-propriétaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24124 posée par M. Claude Malhuret
Usufruitier successif dans le régime des plus values immobilières des particuliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19696 posée par Mme Laurence Garnier
Réduction de l'allocation de solidarité aux personnes âgées en défaveur des nus-propriétaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22663 posée par M. Serge Dassault
Fiscalité des contrats d'assurance vie démembrés
La question est caduque
Pertinence