Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 28 trouvées

  1. Question n° 22592 posée par M. Antoine Lefèvre

    Propriétaires bailleurs commerciaux loueur meublé non professionnel

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12875 posée par M. Daniel Percheron

    Nouvelles dispositions relatives au cautionnement d'un bail d'habitation

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 12811 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Conséquences de la modification apportée par la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion à l'article 22-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12749 posée par M. Michel Sergent

    Interdiction de cumuler caution et assurance des risques locatifs

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 12456 posée par Mme Virginie Klès

    Nouvelles dispositions relatives au cautionnement d'un bail d'habitation

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Très faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 28485 posée par M. Paul Malassagne

    Modalités d'application de la loi Quilliot relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne