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291 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 284 trouvées
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Question n° 0234S posée par M. Guillaume Gontard
Demande d'un moratoire sur tous les projets routiers et autoroutiers
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 00037 posée par M. Pierre Laurent
Financements humanitaires prévus dans le cadre de la crise en Ukraine
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 12839 posée par M. Jean-Noël Guérini
Relèvement des prix agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 09654 posée par M. Pierre Laurent
Recouvrement des recettes fiscales
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0708S posée par Mme Christine Lanfranchi Dorgal
Ordonnance sur la coopération agricole
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 10107 posée par M. Max Brisson
Risque d'affaiblissement du pouvoir de négociation des producteurs laitiers
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 03499 posée par M. Guillaume Gontard
Demande d'un moratoire sur tous les projets routiers et autoroutiers
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 27622 posée par M. Pierre Laurent
Financements humanitaires prévus dans le cadre de la crise en Ukraine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05560 posée par M. Robert Castaing
Projet de réforme de l'organisation économique fruits et légumes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22257 posée par M. Rodolphe Désiré
Relations entre la Martinique et Sainte-Lucie
La question est caduque
Pertinence