Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 60 trouvées

  1. Question n° 18543 posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Retraites complémentaires des professions médicales

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  2. Question n° 18398 posée par M. Louis Souvet

    Retraites complémentaires des professions médicales

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  3. Question n° 14621 posée par M. Jean-Guy Branger

    Baisse programmée de la retraite des médecins

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  4. Question n° 13799 posée par M. Charles Descours

    Interprétation du décret nº 95-442 du 24 avril 1995 modifiant la valeur du point de retraite des chirurgiens-dentistes

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  5. Question n° 13868 posée par M. Charles Descours

    Interprétation du décret nº 95-442 du 24 avril 1995 concernant le régime de retraite des chirurgiens-dentistes

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 06312 posée par M. Edouard Le Jeune

    Devenir du régime dit " des avantages sociaux de vieillesse " des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne