Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 00092 posée par M. Philippe Kaltenbach

    Projet de fermeture de seize commissariats dans le département des Hauts-de-Seine

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0601G posée par M. Joël Guerriau

    Aéroport de Notre-Dame-des-Landes

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02498 posée par M. Philippe Kaltenbach

    Fermeture des centres de la CPAM 92

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00624 posée par M. Roland Courteau

    Réforme de l'OCM viti-vinicole

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0723G posée par M. Roland Courteau

    GDF

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25705 posée par M. Philippe Kaltenbach

    Projet de fermeture de seize commissariats dans le département des Hauts-de-Seine

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 21402 posée par M. Philippe Kaltenbach

    Maintien de l'ensemble des centres d'accueil de la CPAM des Hauts-de-Seine

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 27094 posée par M. Roland Courteau

    Réforme de l'OCM viti-vinicole

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne