Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 03773 posée par M. Paul Masson

    Traité d'Amsterdam : compétence de la cour de justice et acquis de Schengen

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03775 posée par M. Paul Masson

    Traité d'Amsterdam : compétence de la Cour de justice

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02174 posée par M. Paul Masson

    Conditions de discussion sur les questions relevant de l'acquis de Schengen au Conseil des ministres de l'Union européenne

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02175 posée par M. Paul Masson

    Organisation des débats sur les acquis de Schengen au Parlement européen

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02176 posée par M. Paul Masson

    Coopération entre les Etats membres dans le domaine des acquis de Schengen et compétences des institutions européennes

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible